Statuts


LE MONDE D’ANTONIO – Association Loi 1901

STATUTS 2010

Article 1 – Dénomination

En septembre 1999, il a été fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décrêt du 16 août 1901, ayant pour titre LE MONDE D’ANTONIO.

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de soutenir les parents d’Antonio :
-dans le financement des thérapies et traitements visant à l’amélioration de l’état de santé de leur enfant atteint d’une lésion cérébrale en 1996, juste après sa naissance. Le choix des interventions relève de la responsabilité parentale, dans la mise en œuvre des moyens nécessaires au maintien d’une vie familiale de bonne qualité pour Antonio : soins médicaux et para-médicaux,  rémunération d’une tierce personne, achat de matériel, et  aménagements adaptés de la maison ».
Les fonds recueillis seront strictement affectés à ces buts. Dans le cas où un excédent important serait enregistré, les fonds seraient reversés à une association venant en aide aux enfants handicapés.

 

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé au domicile des parents d’Antonio, Monsieur et Madame Brigitte et Octavio GIL, 14 rue Coquelin 22000 Saint Brieuc.

 

Article 4 – Les Membres

  1. Les parents d’Antonio
  2. Les personnes ayant rendu ou rendant des services signalés à l’Association ; une cotisation  de 10 € leur est demandée par an afin de contribuer aux frais de gestion
  3. Les « parrains » d’Antonio qui s’engagent à soutenir financièrement l’Association et souhaitent  adhérer. Ces derniers sont dispensés de cotisation.

 

Article 5 – Radiation

La qualité de membre de perd par :

1 – La démission

2 – Le décès

3 – La radiation, prononcée par la Conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1-     Les cotisations versées par les membres

2-     Les dons et parrainages

3-     Les subventions de la CEE, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes

4-     Les sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

5-     Les sommes perçues au titre du mécénat ou du sponsoring

6-     Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires

 

Article 7 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin sec, un bureau composé de :

–         Un président

–         Un ou plusieurs vice-présidents

–         Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

–         Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le Conseil est renouvelé chaque année.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit, une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret ou à main levée, des membres du Conseil sortant.

Lors des élections, chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs.

 

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formes prévues par l’article 9.

 

Article 11 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qu’il fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décrêt du 16 août 1901.

Les parents d’Antonio se réservent le droit de dissoudre l’association.